Théoule/Mer les violences conjugales ont sauvé les retraités. Comme quoi elles servent à quelque chose.
Les proprios de la maison étaient partis dans un bel imbroglio judiciaire pour faire valoir leurs droits et récupérer leur bien, heureusement, heureusement ! Les momos ne peuvent pas s’empêcher de battre leurs femmes à la moindre discorde.
On ne sait ce qu’il s’est passé, Aïcha a piqué une crise, elle a quitté le domicile occupé avec les mouflets et les gendarmes ont embarqué le mari pour violences conjugales. Comment ne pas voir la main d’Allah…Les Kaloustian devraient se convertir.
Résultat, la maison est libérée, les proprios vont pouvoir récupérer leurs biens, houlà pas de tout de suite ont dit les gendarmes, il faut attendre 3 jours au moins. Va savoir dès fois que la famille Mustapha change d’avis… A mon avis vont pas le faire, Aïcha et les petits momos ont leur a tout de suite trouvé un logement, il semblerait qu’elle a un peu négocié, « jritorne à la kasbah si ji pas un logement ». Tout de suite les services préfectoraux ont trouvé la solution. Inch Allah, encore un miracle du prophète.
Ah si Aïcha aimerait retourner dans la maison, elle doit trouver le logement offert est minable. Elle s’épanche sur BFM, télé islam.
Maison squattée à Théoule-sur-Mer: la femme qui occupait les lieux "souhaite retourner dans cette maison" pic.twitter.com/DE6lx1olrR
— BFMTV (@BFMTV) September 8, 2020
Politiquement ils ne vont acceder à sa demande, ce serait un suicide.
Moi aussi par humanité j’aurai trouvé une solution à ce drame social, un gîte, le couvert, ça s’appelle la prison, éventuellement l’expulsion au bled.
Donc tout semble revenir en ordre, les proprios vous pouvoir récupérer leur bien, dans quel état ?
Question indemnisation du préjudice ils pourront se brosser et les blédards auront droit à un terrible rappel à la loi.
La loi parlons-en.
Selon le préambule de la constitution de 58, qui est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, normalement c’est sacré pour un républicain.
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »
Oui mais voilà, les juges et les politicards ont fait en sorte de vider de son sens ce droit. Toujours pour de bonnes raisons, bien entendu. Tout cela part du principe socialiste qu’il faut un droit au logement et protéger les locataires mauvais payeurs contre les vils propriètaires exploiteurs.
Je n’ai pas fait la génése complète de ce délire, le vers était déjà dans le fruit depuis au moins en 1981. De fait la jurisprudence des juges rouges a été validée par une loi de 1991. A l’époque de Mitterrand, les ministres chargés du logement étaient Quilés et Debarge. Quilès détresse est toujours vivant mais Lebarge est mort, j’espère qu’il chauffe en enfer.
De fait la jurisprudence impose un délai de 48h pour constater l’occupation des locaux et agir, comme il s’agit la plupart du temps de résidences secondaires ou principales parce-que les personnes sont hospitalisées ou en vacances, c’est se foutre de la gueule du monde. Ils sont pas fous les voleurs d’immeubles, ils repèrent avant d’agir avec souvent l’aide des associations islamo-gauchistes.
Je fais un résumé, je vous fait grace des décrets, à chacun de faire des recherches plus approfondies :
Article 61Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution
Sauf disposition spéciale, l’expulsion ou l’évacuation d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux. S’il s’agit de personnes non dénommées, l’acte est remis au parquet à toutes fins.
Chacun a compris que le parcours du combattant a été mis en place pour faire valoir ses droits.
Cette loi a perduré, pourtant la pseudo droite a été au pouvoir ensuite, visiblement ils n’ont rien fait.
Si en 2007, sous Sarko avec NKM. Il paraît que c’était une loi pour protéger les propriètaires, comme toujours avec la droite courbe c’est une blague.
En cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire.
La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou au locataire.
Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l’évacuation forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure.
Vous noterez que l’on ne parle que du domicile, c’est à dire la résidence principale…Le petit souci est que pour prouver que tu es proprio faut des papiers, sauf qu’ils sont dans la maison occupée illégalement, déjà tu vois le cirque, ensuite faut aller voir un huissier qui constate et après tu attends le bon vouloir du Préfet… qui ne fera rien dans les 2 mois, oui un délai de 2 mois était en vigueur, il attendra la trêve hivernale. Bref t’as le temps de méditer à l’hôtel F1. Et le délai de 48h n’a pas été abrogé.
C’est la droite dans sa splendeur, faire croire qu’elle agit en restant sur place, le pire est qu’il y a des cons pour gober. Certains sont prêts à voter Sarko à nouveau.
En 2018 il y a eu la loi Elan supposée améliorer la situation. Encore une farce, elle aussi ne sert à rien à part de l’affichage.
Elle a modifié l’article Article L412-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Si l’expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice des dispositions des articles L. 412-3 à L. 412-7. Toutefois, le juge peut, notamment lorsque la procédure de relogement effectuée en application de l’article L. 442-4-1 du code de la construction et de l’habitation n’a pas été suivie d’effet du fait du locataire, réduire ou supprimer ce délai.
Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s’applique pas lorsque le juge qui ordonne l’expulsion constate que les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait.
Certes le délai de 2 mois est censé être réduit ou supprimé mais de toute façon il faut toujours constater l’occupation illégale rapidement ce qui est impossible, prouver vos droits et le trip Préfet et cie et toujours là. Et ça ne concerne toujours que les résidence principales. La résidence secondaire c’est mal, c’est de l’exploitation de l’homme par l’homme. C’est une farce politicienne qui consiste à se donner bonne conscience à peu de frais.
Chacun a compris qu’il n’y a rien à attendre de ces politiciens corrompus. Eux s’ils sont squattés, dans les 24h police-justice règlent le problème, comme ce fut le cas pour l’infect Hollande qui avait vu son cambrioleur arrêté et expulsé rapido. Là t’écoutes les mecs LR, ils reviennent au pouvoir ça ne va plus rigoler, ils vont tripler les sanctions. La décence voudrait que vous la fermiez, vous n’avez rien fait quand vous êtiez au pouvoir à part brasser de l’air, au contraire vous avez toujours avalisé les lois scélérates de la gauche. L’espèce de ramasse poussière qui fait office de ministre, Swiffer Wargon s’est empressée de dire qu’il n’était pas question de changer la loi. Oui les canailles doivent être protégées.
Puisque nous sommes dans l’immobilier, un bel exemple de la veulerie de la droite fourbe, la loi SRU qui prévoyait 20% de logements sociaux, c’est 25% grace à la grosse Duflot depuis, disons le la répartition de la racaille dans la plupart des communes pour éviter des sanctions financières, ils ne sont jamais battu contre sérieusement, ils n’envisagent pas son abrogation. Il est vrai que ça a permis le béton dans toutes les communes, avec des petites commissions des promoteurs…
Après certains s’étonnent que les gens ne vont plus voter !
Sérieusement le problème des squats est vite réglable, on abroge ces textes à la con et on revient aux fondamentaux, la déclaration des droits de l’homme, en plus ça devrait plaire aux bons républicains.
Les déliquants c’est expulsion immédiate des locaux par tous moyens, ensuite direct prison pour quelques années ou retour au bled, quant à Edf, la cie des eaux et autres, ils ouvrent les compteurs sans justificatifs sérieux, c’est complicité et prison aussi pour les intéressés et des amendes conséquentes. Les associations qui soutiennent ces racailles, pas de pitié, direct cabane aussi pour les membres, avec bien entendu des travaux forcés pour rembourser les préjudices. Le souci est qu’il faudra mettre la magistrature au pas.
J’ai comme l’impression que personne ne votera pour moi si je me présente en 2022:)
En attendant si par malheur comme Patrick Jardin vous êtes confrontés à une telle situation, vous savez ce qu’il faut faire, surtout ne pas compter sur les zozotorités.
Paul Le Poulpe