Dans un texte daté du 11 mars dernier, j’avais résumé longuement ce qui s’apparente à un véritable harcèlement juridique que subit Riposte Laïque, depuis la publication, le 14 décembre dernier, d’une vidéo de Guy Sauvage, où une vingtaine de machinistes, essentiellement des femmes, expliquait leur souffrance au travail, les mauvais traitements subis et surtout les conséquences de l’islamisation de la RATP, dûe à une politique de discrimination positive à l’embauche, ces dix dernières années.
http://ripostelaique.com/ratp-un-machiniste-offense-reclame-27-000-euros-a-riposte-laique.html
Rappelons qu’à ce jour, un machiniste de la RATP, Nasser Adjal et son avocate, soutenus par des délégués de Sud, qui ont fait des collectes dans l’entreprise, et impulsé une pétition, ont entrepris deux démarches judiciaires.
Ils ont d’abord demandé une citation directe à l’encontre de Riposte Laïque et d’une machiniste, Ghislaine Dumesnil, identifiée comme une des participantes de la vidéo de Guy Sauvage. Ils exigeaient le retrait de la vidéo incriminée, et deux textes de Guy Sauvage. Ils réclamaient, en outre, 14.000 euros de dommages et intérêts et participations aux frais de justice.
Ils ont ensuite, par un référé, demandé le retrait d’un article de Paul Le Poulpe, qui informaient les lecteurs de Riposte Laïque que la machiniste Nasser Adjal entamait une action en justice contre le site. Dans cette nouvelle démarche, ils demandaient, cette fois, 13.000 euros de dommages et intérêts et de frais de justice.
C’est cette dernière requête qui a été plaidée au Tribunal de Grande Instance de Versailles, le 5 février, par notre avocat, Maïtre Karim Ouchikh, face à l’avocate du machiniste, Maître Shirley Deroo.
Nos adversaires ont été déboutés, pour la simple raison que le tribunal a reconnu ce qu’avait plaidé notre avocat. Depuis le 20 octobre 2012, le journal Riposte Laïque est sous la responsabilité de l’association suisse Riposte Laïque Suisse. Or, la plainte a été adressée à Riposte Laïque, association basée en France, qui n’est plus l’éditeur du site incriminé. Le tribunal a donc estimé la plainte irrecevable, nos adversaires s’étant trompé de destination, ce qui fait désordre pour un machiniste de la RATP.
Ce fait établi, le tribunal n’a pas jugé utile d’évoquer les autres questions. Il n’a pas approfondi, notamment si la partie adverse avait bien observé les procédures pour lancer son référé (notre avocat avait démontré le contraire), et ne s’est pas prononcé sur la diffamation supposée de mon article sur le machiniste Nasser Adjal, questions devenues superflues, pour les raisons évoquées ci-dessus.
Seule petite déception, le tribunal n’a pas jugé bon de leur faire payer les frais de justice que Riposte Laïque, cité à tort, a dû engager dans une procédure qui ne le concernait pas. Moralité, on peut vous faire comparaître par erreur, c’est quand même à vous de payer votre avocat !
D’autre part, ce mardi 19 mars, devant la 17e chambre correctionnelle de Paris, se tenait une réunion, pour fixer les procédures de l’autre démarche, la citation directe, engagée par Maître Shirley Deroo, au nom de Nasser Adjal, contre Riposte Laïque et la machiniste Ghislaine Dumesnil. Vu l’encombrement de cette instance judicidaire, le procès ne se déroulera pas avant le 6 mars 2014 !
Là encore, nous risquons d’être dans un cas de figure étrange. Notre avocat, comme il l’a fait devant le Tribunal de Versailles, n’aura aucun mal à démontrer qu’il y a erreur de destinataire, et que Riposte Laïque n’est pas pénalement responsable des faits qui lui sont imputés. La partie adverse a dû laisser un chèque de caution de 200 euros (c’est souvent beaucoup plus), somme fixée par le tribunal, comme c’est la règle pour les citations directes.
Nous avons donc une année devant nous, pour le moment, avant de clôturer définitivement ce harcèlement juridique auquel nous avons été confrontés depuis plusieurs semaines, qui, par ailleurs, paraît, pour le moment tourné au fiasco pour la partie adverse, puisqu’elle va devoir faire face aux frais de justice, et que la vidéo de Guy Sauvage, les deux articles de Guy Sauvage, l’article de Paul Le Poulpe sur Nasser Adjal sont toujours sur notre site… et sur beaucoup d’autres !
Paul Le Poulpe